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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00261

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 21/00261

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69858cc3cdc6046d472706f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/00261

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 21/00261

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/00261 - N° Portalis DB2B-W-B7F-DYQC NAC : 71H Action en responsabilité exercée contre le syndic ou tendant

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f742cdc6046d475096d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00261

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 21/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 21/00261 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNYK N° Minute : 25/01059 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899cbd5a46e9090b10232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00261

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 21/00261

    N° RG 21/00261 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCIN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 21/00261 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCIN Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [J] [V] C/ [H] [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. la SELARL MINERAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87c8962745b78e45016
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00261

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 21/00261

    Pôle social - N° RG 21/00261 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4OQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [4] ([4]) - Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b5f059c9e2cfa21a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00261

    TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 21/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKW5 JUGEMENT N° 24/386 JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d80169a5863c4002d2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00261

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/00261

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Février 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 65c284e9a2af13da6867a486

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