Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj21231 n° 21/00263
TJ 21231, 22 mai 2026, RG 21/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- Pôle Social Tél : [XXXXXXXX01] OU [XXXXXXXX02] N° R.G. :N° RG 21/00263 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKXJ DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Maître Fanny XAVIER-BONNEAU Avocat au Barreau de Dijon Case n° 114 DEFEND
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 21/00263
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 21/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00263 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKXJ JUGEMENT N° 25/563 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 21/00263
TJ 51454, 29 août 2025, RG 21/00263
89E MINUTE N°25/347 29 Août 2025 S.A.S. [11] C/ [8] N° RG 21/00263 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EGJK CCC délivrées le : à : - [8] - Me [Localité 9]-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise
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