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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj21231 n° 21/00263

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 21/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- Pôle Social Tél : [XXXXXXXX01] OU [XXXXXXXX02] N° R.G. :N° RG 21/00263 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKXJ DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Maître Fanny XAVIER-BONNEAU Avocat au Barreau de Dijon Case n° 114 DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603a6cdc6046d47079b0d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 21/00263

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 21/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00263 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKXJ JUGEMENT N° 25/563 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdf2ecdc6046d472cee7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 21/00263

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 21/00263

    89E MINUTE N°25/347 29 Août 2025 S.A.S. [11] C/ [8] N° RG 21/00263 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EGJK CCC délivrées le : à : - [8] - Me [Localité 9]-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73dfd6f443b56fb90c867

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