Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj21231 n° 21/00263
TJ 21231, 22 mai 2026, RG 21/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- Pôle Social Tél : [XXXXXXXX01] OU [XXXXXXXX02] N° R.G. :N° RG 21/00263 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKXJ DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Maître Fanny XAVIER-BONNEAU Avocat au Barreau de Dijon Case n° 114 DEFEND
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 21/00263
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 21/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00263 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKXJ JUGEMENT N° 25/563 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 21/00263
TJ 51454, 29 août 2025, RG 21/00263
89E MINUTE N°25/347 29 Août 2025 S.A.S. [11] C/ [8] N° RG 21/00263 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EGJK CCC délivrées le : à : - [8] - Me [Localité 9]-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00263
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00263
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00263 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4LX S.A. NAVAL GROUP c/ Madame [W] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00263
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 21/00263
ARRET N° ----------------------- 20 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00263 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCU6 ----------------------- [Y] [I] C/ CAISSE INTERPROFES SIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) URSSAF ILE-DE-FRANCE DRAC VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00263
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00263
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 145 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFL4 Décision déférée à la Cour : ordonnance de rejet de relevé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00263
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00263
KDG/SC [T] [P] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00263
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 21/00263
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00263 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK45 S.A.R.L. NET CO EVS RHONE-ALPES C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 10 Décembre 2020 RG : F 19/00276 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00263
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/00263
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00263 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00263
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00263
N° 113 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Guédikian, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 21/00263 ; Décision déférée à la Cour : jugement Add n° 19/00089, rg n
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00263
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 21/00263
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°111/2023 N° RG 21/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH66 Société FUNECAP OUEST SAS C/ M. [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00263
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00263
ARRET N° 23/34 R.G : N° RG 21/00263 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CI27 Du 17/02/2023 S.A.R.L. GROUPE N C/ [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00263
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 21/00263
10/01/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00263 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5PY MD / RC Décision déférée du 09 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT -GAUDENS 18/00118 Mme [X] [K] [O] [D] [R], [W] [I] épouse [D] C/ [L] [Y] VEUVE [P] [J] [Z] S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00263
CA Metz, 1 déc. 2022, RG 21/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00263 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNPD Minute n° 22/00202 [V] C/ [L] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/004
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00263
CA Chambéry, 1 déc. 2022, RG 21/00263
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Décembre 2022 N° RG 21/00263 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTXF Décision déférée à la Cour : Jugement de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'[Localité 10] en date du 06 Janvier 2021,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00263
CA Amiens, 29 nov. 2022, RG 21/00263
ARRET N° S.A.S. GARAGES FRANCOIS C/ [H] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : F N° RG 21/00263 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6YN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00263
CA Bastia, 9 nov. 2022, RG 21/00263
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 9 NOVEMBRE 2022 n° RG 21/263 n° Portalis DBVE-V- B7F-CAVT JD - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/645 [E] [I] C/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00263
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 21/00263
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 21/00263 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRCS -LB- Arrêt n° 503 S.A. SAFER AUVERGNE RHONE ALPES AUVERGNE (AURA) venant aux droits de la SAFER d'AUVERGNE à la suite de la fusion réalisée avec la SAFER RHONE ALPES /
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00263
CA Poitiers, 6 oct. 2022, RG 21/00263
PC/LD ARRET N° 626 N° RG 21/00263 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFTV [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00263
CA Reims, 20 sept. 2022, RG 21/00263
ARRET N° du 20 septembre 2022 R.G : N° RG 21/00263 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6KQ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [L] Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES Me Olivier CHALOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION A
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