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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00267 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 21/00267

    TJ 50129, 5 janv. 2026, RG 21/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 21/00267 N°Portalis DBY5-W-B7F-CNKA Jugement du 05 Janvier 2026 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] (prise en la personne de son Syndic, CITYA JEANNE D’ARC IMMOBILIER) C/ S.A. MMA IARD (assureur de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad0f9cdc6046d470c2fff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00267

    TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 21/00267

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00267 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IYA5 Minute N° : 24/00526 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] 2030 Chemin des Guêpiers 84120 PERTUIS représenté par Me Alexandre LEIZE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9819b032d83cfd3eb929

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1