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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/00272

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 21/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00272 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E5XM Minute : 25/ [E] [C] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Monsieur [E] [C] - [14] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Tit

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe1d6af9fd1f80948579
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/00272

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 21/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Localité 4] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/00272 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7AO DATE : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e287b566c85cb5ace9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00272

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 21/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 21/00272 - 24/00613 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLBZ JUGEMENT N° 25/201 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2097a459da3dcdf0697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00272

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 21/00272

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 21/00272 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSYG AFFAIRE :[E] [R] [H] C/ [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836344bb525fe3b88cf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00272

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 21/00272

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05402 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 21/00272 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLWP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF - PAJEMPLOI TS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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