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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00276 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 21/00276

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 21/00276

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCRY DEMANDEUR : M. [N] [I] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Frédéric QUINQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3e9da36895046843a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00276

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 21/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 21/00276 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C44N JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [V] [N] [Adresse 2] - [Localité 5] Madame [I] [H] épouse [N] [Adresse 2] - [Localité 5] Tous deux représentés par : Maître Yoann

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce377f81cc98b9e9ee6a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00276

    TJ 94028, 24 janv. 2025, RG 21/00276

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 2007500003 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00276 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SV5E AFFAIRE : [K] [X] [D] C/ [U] [D] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62471c67ecf83a03e63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00276

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 21/00276

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 21/00276 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCKC Minute n° AFFAIRE : [A] [H] C/ Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES, Compagnie d’assurance AXA France IARD, CPAM de

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00276

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 21/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [R] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNW Décision n° Notifié le à - [R] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1