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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00277 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00277

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00277

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00277 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I34M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61560a00405eb7425283
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00277

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 21/00277

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde2b351f8463a00b85b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00277

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 21/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [N] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNX Décision n° Notifié le à - [N] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceaccbac3e483931af0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1