Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 21/00277
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 21/00277
ARRET N° S.A. [Adresse 8] C/ S.A.S. SOCIETE DE MAINTENANCE CONSTRUCTION DE BATIMENTS ( SMCB) copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Karila Me Fretel VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 21/
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00277
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00277
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00277 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I34M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00277
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 21/00277
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00277
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/00277
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKSC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00277
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 21/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [N] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNX Décision n° Notifié le à - [N] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00277
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 21/00277
ARRET N° N° RG 21/00277 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHJI Mme [O], [N] [M] M. [U], [T], [P] [S] C/ LASARL NAK DIFFUSION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00277
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/00277
19 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRDR [V] [T] / S.A. SNCF VOYAGEURS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 18
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00277
CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00277
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2NE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Février 2021, enregistrée sous le n° 20/00153 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00277
CA Chambéry, 30 mai 2023, RG 21/00277
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Mai 2023 N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTYM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 14 Janvier 2021 Appelant M. [F] [H], de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00277
CA Bourges, 20 avr. 2023, RG 21/00277
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE - la SCP BLANCHECOTTE - la SELAS ELEXIAS LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 21/00277 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00277
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 21/00277
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 157 N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIBV S.A.R.L. AQUA SPORT LOISIRS C/ S.A. CABINET [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIVES Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00277
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00277
DLP/CH [T] [J] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00277
CA Montpellier, 3 janv. 2023, RG 21/00277
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00277
CA Douai, 24 juin 2022, RG 21/00277
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 877/22 N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOYF PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2021 (RG 19/000129 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00277
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00277
AFFAIRE : N° RG 21/00277 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVTM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Janvier 2021 RG n° 19/00273 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00277
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00277
ARRÊT N° . N° RG 21/00277 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF7N AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ [X] [E] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00277
CA Orléans, 9 mai 2022, RG 21/00277
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 09/05/2022 COPIES aux PARTIES S.C.I. EQUILOIRE [D] [E] Me Philippe MERY Me Scheherazade BOUGRARA ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJEC DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00277
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00277
AFFAIRE : N° RG 21/00277 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQEK Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00574 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00277
CA Dijon, 19 avr. 2022, RG 21/00277
OM/LS [C] [F] C/ [D] [I] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 STATUANT SUR UN RECOURS CONTRE TAXE N° 22-0 N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F3BV DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [C] [F] née le [Date
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