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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00278 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 21/00278

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 21/00278

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 20 Février 2026 N° RG 21/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L7KY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Société [1] D’OISE C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69991b14cdc6046d472e913e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/00278

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 21/00278 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNDN N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 Copie exécutoire et hypothécaire délivrée à : Me RONZEAU par la toque Copies certifiées conformes à : Me HOCQUARD par la toqu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c45dd4fa92cae32a22e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00278

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 21/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00278 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNDN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 29 août 2024 DEMANDERESSE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e639324999a647a3beb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1