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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00288 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 21/00288

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 21/00288

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 21/00288 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CKJ3 AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d89acdc6046d47259cdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 21/00288

    TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 21/00288

    AFFAIRE : Société MALHERBE SUD (M. [L] [H] - 1 79 04 99 352 878 74) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE N° RG 21/00288 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HUB5 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3aae1149c853c5e8f809
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00288

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 21/00288

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e4d33109fd079ab7fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/00288

    TJ 45234, 14 mars 2025, RG 21/00288

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 14 Mars 2025 N° RG 21/00288 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FW4U Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde53c8962745b78e4d20b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1