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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00291

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 21/00291

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 21/00291 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L3AH Code NAC : 54G S.D.C. DE LA RESIDENCE LE CLOS [Adresse 9] C/ Compagnie d’assurance MAF Compagnie d’assurance SMABTP S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMA SA S.A.R.L. CYRIL PONELLE S.A.R.L. ERIC COUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68434576de8a05cb082b3a98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00291

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/00291 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOAW N° Minute : 25/00166 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ M. CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641af71e889c21f6476b2
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00291

    TJ Lyon, 18 nov. 2024, RG 21/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00291 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRBE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 ORDONNANCE Le 18 Novembre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. MB PNEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 673b91305437666d8626f353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00291

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 21/00291

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : 24/341 PARQUET N° : 21106000096 JUGEMENT DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00291 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SXQ4 AFFAIRE : [K] [H], [G] [H] C/ [L] [B] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed70f5341ca999aeec56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1