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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00296 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj48095 n° 21/00296

    TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 21/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00239 N° RG 21/00296 - N° Portalis DBYZ-W-B7F-EBNK DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] [D] né le [Date naissance 1] 195

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f8033cf481c39a3312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00296

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 21/00296

    51Z Minute N° N° RG 21/00296 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924af8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00296

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 21/00296

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER, Présidente Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e5fde74459e0c7ed0e3a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1