Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/00298
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 21/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/00298 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRB3 Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/12/2025 expédition à Me Noémie BABIN - 1844 co
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00298
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 21/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 21/00298 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOCA N° Minute : 24/01465 AFFAIRE Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00298
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 21/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 21/00298 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCHQX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BERTAULT JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAU
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