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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/00299

    TJ 34172, 28 mars 2025, RG 21/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 7] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/00299 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7B4 DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb010a5fbe76c70ecf229f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00299

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 21/00299

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRB6 Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 27/

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55f71e5a74b6b140280
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00299

    TJ Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/00299

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Décembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 67631dfb01b98fb2eba9ac6c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00299

    TJ Strasbourg, 8 oct. 2024, RG 21/00299

    / N° RG 21/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KI4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KI4I N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 08 Octobre 2024 à : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26c3f64f312698d3ede
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/00299

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 21/00299

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 464/24 RG N° : N° RG 21/00299 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GRV3 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae5eba4cad0b36cc106

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1