Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/00299
TJ 34172, 28 mars 2025, RG 21/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 7] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/00299 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7B4 DATE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00299
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 21/00299
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRB6 Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 27/
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00299
TJ Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/00299
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Décembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, asse
-
ca other ca_angers n° 21/00299
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00299
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00299 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2SV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/245 ARRÊT DU 28
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00299
TJ Strasbourg, 8 oct. 2024, RG 21/00299
/ N° RG 21/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KI4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KI4I N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 08 Octobre 2024 à : la SE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/00299
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 21/00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 464/24 RG N° : N° RG 21/00299 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GRV3 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00299
CA Caen, 27 juin 2024, RG 21/00299
AFFAIRE : N° RG 21/00299 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVC Code Aff. : ARRET N° 16 Avril 2024 ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00299
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/00299
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL6J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 septembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00299
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/00299
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34 N° RG 21/00299 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIHQ S.A.S.U. EOD-EX C/ M. [Z] [F] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 07-02-24 à : Me Marie VERRANDO Me Bertrand NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00299
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/00299
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11 /2023 la SELARL 2BMP la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00299 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJEO DÉCISION ENTR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00299
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/00299
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00299 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2UG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMME
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00299
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00299
RUL/CH Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION - GEIQ TRANSPORT BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ dûment représentée par son représentant légal domicilié de droit audit siège. C/ [J] [U] Expédition revêtue de la formule exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00299
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/00299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00299 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI53 AFFAIRE : [K] [R] C/ Société AUTO MULTI SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 janvier 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00299
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 21/00299
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 10 FEVRIER 2023 (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYPV Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00299
CA Metz, 15 déc. 2022, RG 21/00299
Arrêt n° 22/00552 15 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/00299 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNSA ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Décembre 2020 18/01292 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00299
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 21/00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC36Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 février 2
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00299
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 21/00299
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00299 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Janvier 2021, RG 18/01486 Appelante COMMUNE DE [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00299
CA Nouméa, 17 oct. 2022, RG 21/00299
N° de minute : 254/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00299 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SLU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 août 2021 par le président du le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00299
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00299
N° 279 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2022 RG 21/00299 ; Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00299
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00299
AFFAIRE :N° RG 21/00299 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQFX Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00612 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles