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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00300 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00300

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 21/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFPS Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [K] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR (CPAM 21) S.A. AIG EUROPE ENTRE : Monsieur [K] [B] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf897860dd6c223b606f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00300

    TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 21/00300

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00300 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SPFS /2100300TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416df5112d8edd0585ec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1