Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/00306

    TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 21/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/00306 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I6YR Minute n° : 2025/249 AFFAIRE : S.C.I. BECLEM AZUR C/ ASL DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 9] 1ERE SECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07bc5e7f54efd0109f4f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00306

    TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 21/00306

    Pôle social - N° RG 21/00306 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5EQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [6] devenue [7] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 677ed47db01eea4cf01a5236

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles