Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/00306
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 21/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/00306 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I6YR Minute n° : 2025/249 AFFAIRE : S.C.I. BECLEM AZUR C/ ASL DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 9] 1ERE SECTION JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00306
TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 21/00306
Pôle social - N° RG 21/00306 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5EQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] devenue [7] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00306
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00306
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00306 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2UW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00306
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 21/00306
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/11/2023 Me François JAECK Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00306 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJEY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de BLOI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00306
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/00306
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00306 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLAG [S] C/ Association COMITE COMMUN ACTIVITESSANITAIRES ET SOCIALES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 14 Décembre 2020 RG : 18/00377 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00306
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00306
KDG/SC [K] [M] C/ [Adresse 5] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00306
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 21/00306
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 137 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00306 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJOB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 février 2021 - Section Encadrement - APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00306
CA Chambéry, 13 juin 2023, RG 21/00306
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00306 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT3V Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Janvier 2021 Appelantes S.A. CIS P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 21/00306
CA Nouméa, 15 mars 2023, RG 21/00306
4/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 21/00306 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SM7 Date de la saisine : 20 septembre 2021 Date de la décision attaquée : 23 août 2021 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00306
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5WJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00306
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00306
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 31/23 N° RG 21/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOY5 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00215 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00306
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00306 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI6W AFFAIRE : S.A.R.L. MECANIQUE DE [Adresse 5] C/ [G] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00306
CA Bastia, 12 oct. 2022, RG 21/00306
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00306 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA22 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00163
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00306
CA Fort-de-France, 27 sept. 2022, RG 21/00306
ARRET N° N° RG 21/00306 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHMO S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.A.S.U. LAS DAYCO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commer
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00306
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 21/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00306 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNSS Minute n° 22/00194 S.A.S. ARTHUR [E] FRANCE C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00306
CA Pau, 28 juin 2022, RG 21/00306
PS/CD Numéro 22/02578 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 21/00306 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYGP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : [E] [C] C/ SPL LE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00306
CA Caen, 5 mai 2022, RG 21/00306
AFFAIRE : N° RG 21/00306 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVV3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Décembre 2020 - RG n° F19/00121 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022
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