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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00308 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 21/00308

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 21/00308

    N° RG 21/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSX3 ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 21/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSX3 ============== [T] [O] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le à [12] Copie certifiée conforme délivrée le à Madame [T] [O] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e4875782d5f061884b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/00308

    TJ 59350, 4 juin 2025, RG 21/00308

    Page / Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute :                      N° parquet : 20139000551 N° RG  : 21/00308 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3cde8a05cb082ac71e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1