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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00309

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 21/00309

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00456 N° RG 21/00309 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCFE PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae93e97b8c18299799c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00309

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00309

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69eadd4fa92cae329ac4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00309

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 21/00309

    A.D M-C P LE 12 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00309 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K6DI SARL LE BREAK C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d’assurance MMA IARD Compagnie d’assurance MMA GESTION [T] [W] Monsieur [T] [W], en sa qualité d’Agent Général d’assurances

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bdb6df0bb978741809

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1