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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 21/00316

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 21/00316

    DOSSIER N° RG 21/00316 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D43M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] épouse [U] née le 21 Mai 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8a9cdc6046d4719089a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00316

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 21/00316

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00593 N° RG 21/00316 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCFY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b3fe097417ee1bf0726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00316

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/00316

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/00316 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C5MO [V], [Y], [O] [C] épouse [I] C/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570d90e2901d10fa4c174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00316

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 21/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître AMRI-TOUCHENT le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00316 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZMC N° MINUTE : 10 Requête du : 09 Février 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c7a7f269e5c2ea7ec9
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00316

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 21/00316

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00316 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [11] (venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82f37cf40727a00446335
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00316

    TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 21/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 21/00316 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K6DP ------------- [S] [P] [T] [C] [L] C/ [H] [V] [K] [X] [Z] épouse [L] Art. 751 du CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 673e45c257062ed5249de9d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00316

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 21/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/00316 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRX7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 31 Décembre 2020 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. ELY

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2ab638cf45b25ce6a95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1