Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 21/00316
TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 21/00316
DOSSIER N° RG 21/00316 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D43M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] épouse [U] née le 21 Mai 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00316
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 21/00316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 06 JANVIER 2026 N°2026/01 Rôle N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCE [L] [P] [V] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00316
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 21/00316
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00593 N° RG 21/00316 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCFY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00316
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 21/00316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/386 Rôle N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCE [H] [D] [C] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Alexandra BOISRAME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00316
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/00316
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/00316 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C5MO [V], [Y], [O] [C] épouse [I] C/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00316
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 21/00316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître AMRI-TOUCHENT le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00316 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZMC N° MINUTE : 10 Requête du : 09 Février 2021
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00316
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 21/00316
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00316 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [11] (venant aux droits
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00316
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 21/00316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° 2025/54 Rôle N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCE [E] [H] [B] C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Alexandra BOISRAME
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00316
TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 21/00316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 21/00316 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K6DP ------------- [S] [P] [T] [C] [L] C/ [H] [V] [K] [X] [Z] épouse [L] Art. 751 du CPC - Deman
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00316
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 21/00316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/00316 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRX7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 31 Décembre 2020 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. ELY
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00316
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00316
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Novembre 2023 (n° 224 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM3D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juill
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00316
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/00316
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 septembre 2023 N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRGY -LB- Arrêt n° [S] [B] / [C] [D], [X] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 06 Novembre 2020, enr
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00316
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00316
N° 300 NT -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Jacquet, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 21/00316 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/74, rg n° 20/0006 du
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00316
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00316
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2VK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 DECEMBRE 2020 CONS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00316
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00316
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00316 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00316
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00316
DLP/CH [H] [C] C/ Association LE PRADO BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00316
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00316
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 41/23 N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2M MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00350 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00316
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/00316
13/01/2023 ARRÊT N° 2023/18 N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VE SB/KS Décision déférée du 17 Décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 18/00131) SECTION ACTIVITES DIVERSES Patricia MALLET [K] [P] C/ CAISSE PRIMA
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00316
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/00316
SB/IC S.A.S. MOTOR'S CULTURE C/ [C] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00316
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 21/00316
C9 N° RG 21/00316 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWQ2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles