Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 21/00317
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 21/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00317 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXZF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE Créancier poursuivant BNP PARIBAS RCS DE [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00317
TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 21/00317
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00317 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4DZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] FRANCAISES [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00317
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 21/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Guinot, Me Rossignol, Me Martin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00317 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRYA N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2020 FAIT DROIT JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00317
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 21/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 21/00317 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E6AJ Minute : 25/ [X] [H] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [H] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me ROUSSEY Retour AR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00317
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 21/00317
MINUTE : 24/976 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXND AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00317
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 21/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître WALKADI en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00317 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZMW N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2021 AJ du TGI DE PARIS du
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