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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00326

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 21/00326

    Pôle social - N° RG 21/00326 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5LS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [W] [N] - S.A.S.U. [1] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Isabelle MORIN - Me Brigitte BEAUMONT - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441002cdc6046d475f62ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00326

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 21/00326

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d49cdc6046d47055d49
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00326

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/00326 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOLE N° Minute : 24/01321 AFFAIRE [U] [D] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURES SOCIAL DE LA RATP Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729564f81b1bb310fd6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00326

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 21/00326

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00326 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00326 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDEB DEMANDERESSE : S.A.S.U. [19] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Diane D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae886eba4cad0b362c7be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1