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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00331

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 21/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01217 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00331 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMLO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9539bcdc6046d47ced384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00331

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 21/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 21/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKT7 N° Minute : AFFAIRE Société REAAL NV, [O] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD, [G] [F] Copies délivrées le : DEMANDEURS Société REAA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bcb075782d5f06cfa3f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00331

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 21/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire [Adresse 2] [Localité 4] MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 21/00331 - N° Portalis DBY6-W-B7F-DCDE JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b64075782d5f06fce767
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 21/00331

    TJ 42218, 16 avr. 2025, RG 21/00331

    N° RG 21/00331 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-G5NT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENTRE : Monsieur [G] [L] – assisté de son curateur SERVICE MANDATAIRE JUDICAIRE COTE D’OR DE LA MFB SSAM, sis [Adresse 9] né le [Date naissance 14] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6815247c81a9051a41bd129b
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00331

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 21/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00331 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0989f19e8c50f8d255
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00331

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 21/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00331 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZQ N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89384805b0c2c08d1d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00331

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 21/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ5E N° de MINUTE : 24/00099 Madame [L] [G] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Joyce LABI de

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f260596c9bad0023656

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1