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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00334 Tout effacer
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  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 21/00334

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 21/00334

    MINUTE N° : JUGEMENT ADD DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00334 AFFAIRE : S.A. EUROTITRISATION, ès-qualités de représentant du fonds commun de titrisation FCT CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, venant aux droits de la BANQUE DE TAHITI en vertu d’un contrat de cession de créances en date

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dfcbb81cebe2e80c309
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00334

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 21/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : S.A.R.L. [7] contre : [5] Dossier : N° RG 21/00334 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXYI Décision n°25/423 Notifié le à - S.A.R.L. [7] - [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57145bbf04ef7857bcabf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00334

    TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 21/00334

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04604 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00334 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YML2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] LE PHARE DE MOUREPIANE [Adresse 3] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67476fdd159bfc2da50c0f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/00334

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 21/00334

    Minute n° : 24/00290 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDVM Affaire : Société [4]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [4], [Adresse 7] Représentée par la SELARL RACINE AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b48d6014ba0b3c1a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00334

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 21/00334

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : 24/342 PARQUET N° : 20198000285 JUGEMENT DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00334 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S2LD AFFAIRE : [W] [E] C/ [R] [K] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed70f5341ca999aeec47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00334

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00334

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBJM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1