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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00335

    TJ 05061, 4 mai 2026, RG 21/00335

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 21/00335 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CMIM DEMANDEREURS : SARL DG HOLIDAYS représentée par : 1 - S.E.L.A.R.L. ASTEREN ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DG HOLIDAYS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273026cdc6046d47a46d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 21/00335

    TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 21/00335

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 21/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EAW3 AFFAIRE : [D] [P] / S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, [A] [J], [F] [V] épouse [J] Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le 24 mars 1962 à [Localité 9] (

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac3b4cdc6046d470b6d88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00335

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 21/00335

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00455 N° RG 21/00335 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCIC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea0e97b8c1829979c7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1