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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00337 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00337

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 21/00337

    51A Minute N° N° RG 21/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FOG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f827e08341cb497ae89
  • tj Expertise tj73011 n° 21/00337

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 21/00337

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/170 N° RG 21/00337 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNHL DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Localité 2]/BELGIQUE représenté par Me Paul SALV

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ac3575259d001c7322d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 21/00337

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 21/00337

    ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 21/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPP ============== Société [11] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée le à Société [10] Me Céline GOLFIER-METAIS [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e85975782d5f0605ad04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00337

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 21/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 21/00337 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCI4S N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MEURIN 1 CCC à Me POITVIN JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36245ea63320f339a31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1