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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/00341

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 21/00341

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 21/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDF6 DEMANDERESSE : SOCIETE [19] [Adresse 21] [Localité 4] représentée par Me Cédric PU

    Lire la décision → Vérifier la source 69581a3f75782d5f06962e69
  • tj Se déclare incompétent tj68066 n° 21/00341

    TJ 68066, 9 oct. 2025, RG 21/00341

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 11] [Localité 8] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 21/00341 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EK47 République Française Au Nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead7f22996ce5448357b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00341

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 21/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00341 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66621490d07d032eddb043ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00341

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/00341

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/02112 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMQG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Y] épouse [K] née le 04 Juillet 1963 à [Localité 7] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da339d5614ec4f7d6783

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