Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/00341
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 21/00341
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 21/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDF6 DEMANDERESSE : SOCIETE [19] [Adresse 21] [Localité 4] représentée par Me Cédric PU
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tj Se déclare incompétent tj68066 n° 21/00341
TJ 68066, 9 oct. 2025, RG 21/00341
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 11] [Localité 8] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 21/00341 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EK47 République Française Au Nom du Peuple Fra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00341
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 21/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00341 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00341
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/02112 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMQG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Y] épouse [K] née le 04 Juillet 1963 à [Localité 7] (
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