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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00346

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 21/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00346 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E6FZ Minute : 26/ [X] [G] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me TRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3d0cdc6046d474098e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00346

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 21/00346

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00606 N° RG 21/00346 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCI2 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6917077ce097417ee1be8387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00346

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 21/00346

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 12080000020 JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00346 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S27E AFFAIRE : [L] [V], Société SNCF VOYAGEURS C/ [H] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civi

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62771c67ecf83a03eab
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00346

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 21/00346

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Florence AUGIER, présidente Yamina ALIOUCHE, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5932fd0744296de6b37e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1