Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00355
TJ 77284, 27 août 2025, RG 21/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 21/00355 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCI7C N° de minute : 25/646 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00355
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 21/00355
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSE
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00355
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 21/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 21/00355 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCI7C N° de minute : 24/00382 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ELKAIM 1 CCC à Me ROVEZZO 1 CCC à Me KATO 1 CCC à Me BENKIRANE 1 CCC aux parties JUGEMENT REN
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