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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00357

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 21/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 21/00357 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOTV N° Minute : 25/00275 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4137dd062d9f810e5365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/00357

    TJ 72181, 26 févr. 2025, RG 21/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00104 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité Judiciaire [Adresse 1] [Localité 5] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL RG N° RG 21/00357 N° Portalis DB2N-W-B7F-HH7B AFFAIRE : Madame [S] [T] / S.A.S. [14] M.S.A. [Localité 10] - [Localité 12] - [Localité 13] Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e340cd0f0b3d011559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00357

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00357

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00357 N° Portalis DBY2-W-B7F-GUB4 AFFAIRE : [P] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a686ed0ea2eb0a23ee
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00357

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 21/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 2 septembre 2024 (rectificative d’erreur matérielle) Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [I] [C] Dossier : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FX35 Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda9dd154eff1501dbdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00357

    TJ Lyon, 5 juill. 2024, RG 21/00357

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Flore MAUNIER, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 66980994b60c111a421b8f1d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00357

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 21/00357

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00140 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00357 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMVH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [C] né le 23 Février 19

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94b925a029d9e20db3a9e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1