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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 21/00358

    TJ 54099, 28 nov. 2025, RG 21/00358

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 21/00358 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CATB JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER, DEFENDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : Monsieur [Y] [S] ès qu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5bc9cdc6046d471b16a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00358

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 21/00358

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FJQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [W] [T] [H] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile LECLER-CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103169293f91fcc967a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00358

    TJ 73011, 29 juill. 2025, RG 21/00358

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/158 N° RG 21/00358 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNJA DEMANDEUR : S.C.I. COSTAL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889a33e738545ad16720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1