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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00359

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 21/00359

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4NP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [W] veuve [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48451e93c619cd1f49ca26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00359

    TJ 60159, 5 mai 2026, RG 21/00359

    ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 068/2026 N° RG 21/00359 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CCLB CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4f5dcdc6046d47b5bebe
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 21/00359

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 21/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 21/00359 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CUBL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6946012275782d5f06db0f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00359

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 21/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/00359 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRI6 Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Serge DEYGAS de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11ee4fe60d5021250c90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1