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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00364

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 21/00364

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZHY CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [C] Avenue Raoul Follereau Log 48 Bat A6 HLM St Martin 84300 CAVAILLON représenté par Me Sarah GIGANTE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125f484f14adac9f0f72a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00364

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 21/00364

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [X] né le 03 Juin 1952 à [Localité 40] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec38f82f8614c9f734c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00364

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 21/00364

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 21/00364 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBPQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5748f06e1567cddc0467
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00364

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/00364

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DAL

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bc3bbdffcd91719653

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