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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00366 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 21/00366

    TJ 79191, 2 mars 2026, RG 21/00366

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 21/00366 - N° Portalis DB24-W-B7F-DRVY 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me [Y] CHAN, Me Eric DABIN, Me Muriel GILLET-JOUBERT, Me Guillaume TILLEAU, 1 expédition au dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305157cdc6046d476b193a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00366

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 21/00366

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°24/02631 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00366 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMZT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [M] veuve [J], agissant également en sa qualité de repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e65f0abaaac0911f40a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1