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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00367 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 21/00367

    TJ 35238, 27 août 2026, RG 21/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 27 Août 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 21/00367 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCDI AFFAIRE : [S] [I] [G] [U] épouse [B] C/ [X] [V] épouse [U] [E] [U] épouse [L] [N] [U] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908507195da062e02072dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00367

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 21/00367

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04403 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00367 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YM2G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [H] né le 21 Mai 1975 à [Localité 16] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff81ccdc6046d47944597
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 21/00367

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 21/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00355 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 21/00367 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7F-HIIB Code NAC : 89B AFFAIRE : Monsieur [G] [C] / S.A.S. [12] C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 689661da0279fffe8433ac43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1