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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/00369

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 21/00369

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXCY NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [I] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Aurélien ROCHAMBEAU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7768cdc6046d471fdc5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00369

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 21/00369

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 21/00369 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KDC7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e7de0ebe408dabfb42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 21/00369

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 21/00369

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00369 - N° Portalis DBX7-W-B7F-CZQO AFFAIRE : [Y] [C] [H] C/ [L] [D] [E] [V] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me DYKMAN Me GUITER copie certifiée conforme délivrée le à Me DYKMAN Me GUITER (+1AFM) TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f45bcdc6046d47ba4678
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00369

    TJ 57463, 7 août 2025, RG 21/00369

    Minute n°2025/667 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00369 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2VB JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 23], demeurant [Adresse 24] représenté par Maître Hervé GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba90840cd0f0b3d011d03
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 21/00369

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 21/00369

    Jugement n° N° RG 21/00369 - N° Portalis DBXP-W-B7F-DXEF AFFAIRE : [C] [W] [V] C/ [R] [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a169e74401da7f359123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00369

    TJ Nîmes, 18 nov. 2024, RG 21/00369

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5MQ Minute n° JG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1