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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00370

    TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 21/00370

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/1 N° RG 21/00370 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNKU DEMANDEURS : Monsieur [N] [S] [Adresse 7] [Localité 9] S.C.I. DUDULE [Adresse 10] [Adresse 10] S.C.I. J

    Lire la décision → Vérifier la source 696570cbcdc6046d47129132
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 21/00370

    TJ 73011, 19 juin 2025, RG 21/00370

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 21/00370 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNKU N° de L’Ordonnance : 25/160 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [U] S.C.I. DUDULE S.C.I. JEFRIMONT S.C.I. PEUTA S.C.I. TARENTAISE 3 Monsieur [I] [B] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb4249b152198e85f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00370

    TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 21/00370

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 21/00370 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L3GL Code NAC : 53J S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT C/ [P] [Z] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 675361416456959dfb70ee6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00370

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 21/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 21/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCJD6 N° de minute : 24/00472 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me MEURIN 1 CCC à Me MONEYRON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30ccd5af8a921ecd858e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1