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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00371 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00371

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 21/00371

    AFFAIRE : Madame [A] [Q] 2 75 07 14 366 015 96 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU CALVADOS N° RG 21/00371 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HVPQ Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeabbcdc6046d476b7748
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 21/00371

    TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 21/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 21/00371 - N° Portalis 46C2-W-B7F-YP6 NATAF : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute n°2025/37 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] né le 02 Septembre 1977 à [Localité 5] (PAYS-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a819da36895046979ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00371

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 21/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00371 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUDS DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 25 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d790a9a68b98827626

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1