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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00373 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00373

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 21/00373

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00373 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le 03 Juin 1952 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e002fc178212f85e65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00373

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/00373 N° Portalis 352J-W-B7F-CTR6S N° PARQUET : 21/26 N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2021 AJ du TJ DE PARIS du 10 Novembre 2020 N° 2020/027785 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65849128e41137cbf9fc839e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1