Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00373
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 21/00373
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00373 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le 03 Juin 1952 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00373
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 21/00373
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00373 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY3B jugement du 08 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18/00443 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00373
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 21/00373
N° de minute : 2024/18 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile N° RG 21/00373 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SSM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 octobre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1433) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00373
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00373
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 5 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWE6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00373
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00373
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00373
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/00373 N° Portalis 352J-W-B7F-CTR6S N° PARQUET : 21/26 N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2021 AJ du TJ DE PARIS du 10 Novembre 2020 N° 2020/027785 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00373
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 21/00373
N° 377 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Jacquet, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 21/00373 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/32, rg n° 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00373
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 21/00373
N° RG 21/00373 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVJV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/694 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 14 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [E] [L] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00373
CA Riom, 13 juin 2023, RG 21/00373
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 juin 2023 N° RG 21/00373 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRLL -PV- Arrêt n° [E] [U], [R] [U] / S.A. ENEDIS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00373
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 21/00373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°21/00373 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIK [V] [O] C/ S.A.S. VAUBAN 21 Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2023 à : - Me Romain CHERFILS d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00373
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00373
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 421/23 N° RG 21/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPYC VC / SST (MH) AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 02 Février 2021 (RG 20/00119 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00373
CA Agen, 22 mars 2023, RG 21/00373
ARRÊT DU 22 Mars 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00373 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4CL --------------------- SCI SAINTE RADEGONDE C/ [G] [S] épouse [D] [B] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats AR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00373
CA Orléans, 21 mars 2023, RG 21/00373
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SELARL ETHIS AVOCATS Me LEPAGE FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00373 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJJS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00373
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/00373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/00373 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJLK AFFAIRE : [E] [T] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00373
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00373
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00373
OM/CH [N] [S] C/ S.A.S. YTO FRANCE [E] [I] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00373
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 21/00373
C2 N° RG 21/00373 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWWV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hélène MOREIRA la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00373
CA Bastia, 5 oct. 2022, RG 21/00373
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00373 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBBJ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Juillet 2015, enregistrée sous le n° 201400139 S.A.S. CORS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00373
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 21/00373
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 15 Septembre 2022 RG N° : N° RG 21/00373 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3HT AFFAIRE : [N] C/ S.A.S. STADIUM ORDONNANCE DU 15 Septembre 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00373
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 21/00373
ARRÊT N° N° RG 21/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5QV LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 05 novembre 2020 RG :18/05543 [H] S.C.I. NANO C/ Société ACM VIE Grosse délivrée le à Selarl Pyxis Avocats Selarl Avouepericchi COUR D'APPEL DE
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