Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00375
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 21/00375
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00399 du 23 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 21/00375 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YM5A AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 21/00375
TJ 36044, 6 janv. 2026, RG 21/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX NAC : 58E DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00375 N° Portalis DBYE-W-B7F-DIEQ - J U G E M E N T - AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A. AMALINE ASSURANCES, CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y]
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 21/00375
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 21/00375
Copie délivrée à Me Alexia COMBE la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00375 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5MY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [O] [D] né le 04 Janvi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00375
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 21/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUD4 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [6] [7] la SELARL CABINET KARINE PELLISSIER, vestiaire : Une copie cert
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00375
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 21/00375
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBTK Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBTK N
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