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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 21/00389

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 21/00389

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00389 - N° Portalis DBYI-W-B7F-C3DU NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [P] [G] FRANCE C/ CPAM DE L’ESSONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38e8cdc6046d47b2e1d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00389

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 21/00389 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKXE N° Minute : AFFAIRE [P] [B] C/ S.A.S. SOGEPROM RESIDENCES, S.A.R.L. SEINE [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ea0a00405eb74223e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/00389

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 21/00389

    03 Juin 2025 AFFAIRE : [D] [Z], [W] [E] C/ S.A.R.L. MISENVAL N° RG 21/00389 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GPKP Assignation :17 Février 2021 Ordonnance de Clôture : 24 Février 2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1è

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f9d5e1aa44555aaa13cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00389

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 21/00389

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Florence AUGIER, présidente Yamina ALIOUCHE, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5932fd0744296de6b37c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1