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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 21/00392

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 21/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4c44cdc6046d471f4e6e
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 21/00392

    TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 21/00392

    MINUTE N° : 25/124 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00392 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEIR / 01ère Chambre AFFAIRE : [G] C/ [U] DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec6548223b2c7a28095
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 21/00392

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 21/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 21/00392 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCJQF N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [I] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c35ad71c382e8b5bef50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00392

    TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 21/00392

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00392 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SQQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 66964113f5112d8edd0577dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00392

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 21/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00392 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG5J 88E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65de391ab88678c04abacecf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1