Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj69264 n° 21/00395
TJ 69264, 9 févr. 2026, RG 21/00395
N° RG 21/00395 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CLMA OME N°: POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss
-
tj Expertise tj30007 n° 21/00395
TJ 30007, 22 juill. 2025, RG 21/00395
MINUTE N° : 25/00095 DU : 22 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00395 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEIV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [K] / [I] DÉBATS : 13 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00395
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 21/00395
Pôle social - N° RG 21/00395 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5XY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES [Localité 5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Nathanael PLACE - S.A.R.L. [3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles