Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00396 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00396

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 21/00396

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00396 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZMU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR SAS SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES 115 rue de la source BP 60029 84271 VEDENE CEDEX représentée par Me Thierry MUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0fedd6da0419628f19ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00396

    TJ 35288, 23 févr. 2026, RG 21/00396

    JUGEMENT du 23 Février 2026 -------------------- N° RG 21/00396 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C5R7 S.C.I. [W], S.A.R.L. [O] DE L’ARGUENON C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, S.N.[K] GEOXIA OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A. SMA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d6f8cdc6046d4707cd2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00396

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 21/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f014e0040aa37362154
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00396

    TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 21/00396

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Novembre 2024 MINUTE N°24/834 N° RG 21/00396 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NIMS Affaire : S.A. SODES - SOCETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES C/ S.N.C. PITCH PROMOTION S.N.C. PITCH PROMOTION SNC S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6737af718b3f1e77535ab157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1