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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00398

    TJ 34172, 14 oct. 2025, RG 21/00398

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00532 N° RG 21/00398 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCXV PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0cd18ad6c6cb28a51b4
  • tj MEE - incident tj49007 n° 21/00398

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 21/00398

    28 Avril 2025 AFFAIRE : S.A.S. LOGOSAPIENCE , S.C.I. BRIANDEAU C/ S.A.R.L. TUSSEAU , Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE [F] , S.A.S. ESSOR AGRO exerçant sous l’enseigne Delta industrie , Compagnie d’assurance MAAF ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 681132542a56cbbf929658e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00398

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00398

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00398 N° Portalis DBY2-W-B7F-GUTP AFFAIRE : [B] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a486ed0ea2eb0a23a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1