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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/00404

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 21/00404

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 21/00404 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZMN Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et le

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d4a3dab2c52f54f55f4
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 21/00404

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 21/00404

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Mars 2025 N° RG 21/00404 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZMN Minute N° : Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda933da9e15c5132040c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00404

    TJ 76351, 3 mars 2025, RG 21/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/91 JUGEMENT AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e469293f91fcc8b35e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00404

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 21/00404

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00599 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00404 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNM3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 20 Novembre 1987 à [Localité 7] (TURQUIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccbf1062435dd169ad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1