Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/00404
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 21/00404
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 21/00404 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZMN Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et le
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 21/00404
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 21/00404
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Mars 2025 N° RG 21/00404 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZMN Minute N° : Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00404
TJ 76351, 3 mars 2025, RG 21/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/91 JUGEMENT AU NOM DU PEU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00404
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 21/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00599 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00404 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNM3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 20 Novembre 1987 à [Localité 7] (TURQUIE)
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ca other ca_nimes n° 21/00404
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 21/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TF LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 janvier 2021 RG :F20/00009 [G] C/ [P] Grosse délivrée le 11 FEVRIER 20
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ca other ca_rouen n° 21/00404
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 21/00404
N° RG 21/00404 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVLY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/838 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 14 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [E] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00404
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 21/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TF LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 janvier 2021 RG :F20/00009 [V] C/ [U] Grosse délivrée le 17 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00404
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/00404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00404
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00404
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4ME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00404
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 21/00404
[U] [T] C/ [G] [T] [K] [T] [M] [Z] née [T] [D] [T] [I] [Z] [N] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00404
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 21/00404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/00404 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJSP AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A.S. EUROMASTER FRANCE anciennement SNC EUROMASTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00404
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 21/00404
N° RG 21/00404 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVLY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/838 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 14 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [K] [U] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00404
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/00404
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00404 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00404
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 49 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 21/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4FW Décision déférée à la cour Jugement du 15 décembre 2020-Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00404
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00404
06 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNT S.A. BNP PARIBAS / [R], [F] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 13 janvier 2021, enregistrée sous le n° f17/00070
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00404
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00404
OM/CH [L] [T] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [H] [M] es qualité de liquidateur des Sociétés SAS NORDEON et SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S. PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00404
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00404
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 452/23 N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP7B VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Février 2021 (RG F 19/00282 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00404
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2023, RG 21/00404
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00404 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQNB [S] C/ Société [6] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS en date du 01 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00404
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 21/00404
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELCE S/appel d'une décisi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00404
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 21/00404
C2 N° RG 21/00404 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWZL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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